Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 décembre 2022, 22/00612

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

15/12/2022

Numéro d'affaire

22/00612

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CH Conseil de prudhommes de Reims du 31 octobre 2018 RG 17/510 COUR D'APPEL DE…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CH Conseil de prudhommes de Reims du 31 octobre 2018 RG 17/510 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE : Association EFS[4] (ENTENTE FAMILY STADE DE [4]) prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Christophe BARTHELEMY , avocat au barreau de REIMS DEFENDEUR A LA SAISINE : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Ni comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 13 Octobre 2022 ; L'affaire a été mise…