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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Montpellier, 4 juin 2008, 05/00459

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
04/06/2008
Numéro d'affaire
05/00459

Résumé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 04 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07564 Décision déférée à la Cour : Jugem…

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 04 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 05 / 00459 APPELANTE : Mademoiselle Cécilia X... ... Représentant : Me Frédéric COSSERON (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS PRISME Tour Ventose 2 / 6, rue des Bourets 92150 SURESNES Représentant : Me Olivier GROC (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 AVRIL 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Myriam GREGORI, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Madame Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile. Ce magistrat a rendu compte des p…