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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 janvier 2023, 20/01151

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
2e chambre sociale
Date
11/01/2023
Numéro d'affaire
20/01151

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/011…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01151 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ6Q Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01289 APPELANT : Monsieur [O] [M] né le 27 Octobre 1984 à [Localité 5] (ROUMANIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. SOCOGYPS LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Iris RICHAUD avocat au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture du 24 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des…