Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 9 décembre 2020, 17/00682

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

09/12/2020

Numéro d'affaire

17/00682

Résumé

IC/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R…

Extrait

IC/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFUC DOSSIER JOINT 17/684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F14/00702 APPELANTS Association ADAGES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre qualité : Intimé dans 17/00684 (Chambre Sociale) INTIMES : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Frédéric MORA, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Autre qualité…