Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 7 mai 2025, 23/02288

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

07/05/2025

Numéro d'affaire

23/02288

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02288 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F22/00079 APPELANTE : Madame [F] [V] née le 29 Avril 1976 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julie DE RUDNICKI de la SELARL R & C AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me CADORET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société ATALIAN PROPRETE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 399 506 641, prise en la personne de son représentant légal en exercice et dont le siège social est situé : [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elodie CHAPT, avocat au barreau de PARIS INTER…