Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 novembre 2023, 21/01287

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

22/11/2023

Numéro d'affaire

21/01287

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/0…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4O5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 19/00082 APPELANT : Monsieur [W] [Z] né le 08 Juillet 1971 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [P] [U] née le 27 Mai 1987 à [Localité 5] (76) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 05 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l…