Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 16 décembre 2020, 17/00729

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

16/12/2020

Numéro d'affaire

17/00729

Résumé

MF/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N°…

Extrait

MF/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00729 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGES Décision déférée à la Cour : Décision du 28 AVRIL 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/01819 APPELANTE : SAS ETP DUCLAUX Prise en la personne de son Président domicilié es-qualité de droit audit siège. [...] [...] Représentée par Maître Célia MUSLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame K... J... née le [...] à Arles de nationalité Française [...] [...] Représentée par Me Laetitia GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Maître Loubna HASSANALY, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattu…