Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 mars 2023, 21/00513

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

07/03/2023

Numéro d'affaire

21/00513

Résumé

Arrêt n° 23/00208 07 mars 2023 --------------------- N° RG 21/00513 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation…

Extrait

Arrêt n° 23/00208 07 mars 2023 --------------------- N° RG 21/00513 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 janvier 2021 19/00059 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept mars deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L. LUXANT SECURITY GRAND NORD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Angelo LAURICELLA, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Nicolas THOMAS, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIMÉ : M. [Z] [K] [Adresse 1] Représenté par Me Carole PIERRE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 décembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Véronique LAMBOLEY-C…