Cour d'appel de Metz · 21 octobre 2026

Arrêt

21 Octobre 2026

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N° RG 24/02011 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIP3

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Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ

25 Octobre 2024

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ARRÊT DU

vingt et un Octobre deux mille vingt six

APPELANT :

M. [J] [G]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Isabelle KUOK BELLAMY, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège,

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, chargé d'instruire l'affaire.

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Olivier BEAUDIER, Président

M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller

Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère

Greffier : Madame Anaïs TAMBARO lors des débats et Madame Aurélia VILLERET lors du prononcé

ARRÊT :

Contradictoire

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président, et par Madame Aurélia VILLERET, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Selon contrat à durée indéterminée à temps plein, M. [J] [G] a été embauché par la société [1] à compter du 1er février 2019 en qualité de coffreur bancheur au niveau III (OC) et au coefficient hiérarchique 150 selon la classification de la convention collective des ouvriers des travaux publics.

Le 16 novembre 2020 puis le 16 mai 2022, le salarié a déclaré des accidents du travail dont la prise en charge au titre de la législation professionnelle a été refusée en date du 12 mars 2021 et du 15 septembre 2022 par la CPAM.

Lors d'une première visite de reprise en date du 3 février 2021, la médecine du travail a émis un avis d'aptitude tout en préconisant la limitation de port de charge à 15 kg pendant deux semaines.

Lors d'une visite à la demande du salarié en date du 30 juin 2022, la médecine du travail a émis un avis d'aptitude tout en préconisant la limitation de port de charge à 15 kg pendant un mois.

A l'occasion d'une seconde visite de reprise en date du 2 décembre 2022, la médecine du travail a rendu un avis d'inaptitude avec possibilité de reclassement sous réserve du port de charges supérieures à 5 kg, travail dos fléchi ou torsion.

Par courrier du 31 janvier 2023, l'employeur a notifié au salarié l'impossibilité de le reclasser au sein de la société et des autres sociétés du groupe [1].

Par courrier du 17 février 2023, M. [G] s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement.

Considérant son licenciement infondé, M. [G] a saisi le conseil des prud'hommes de Metz selon demande introductive enregistrée au greffe le 9 mars 2023.

Par jugement de départage prononcé le 25 octobre 2024, le conseil de prud'hommes a statué dans les termes suivants :

« DEBOUTE M. [J] [G] de ses demandes,

DEBOUTE la SAS [1] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE M. [J] [G] aux dépens,

DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire ».

Selon déclaration électronique du 5 novembre 2024, M. [G] a interjeté appel de cette décision.

Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 25 novembre 2024 l'appelant demande à la cour de :

« Infirmer le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de METZ le 25 octobre 2024 en ce qu'il a :

Débouté Monsieur [G] de l'intégralité de ses demandes,

Condamné Monsieur [G] aux dépens.

Monsieur [G] sollicite la réformation du jugement en ces termes :

- Juger que son licenciement notifié le 17 février 2023 est dénué de cause réelle et sérieuse ;

- Juger que la société [1] a manqué à son obligation de recherches sérieuses et loyales de reclassement.

En conséquence :

- Condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes :

Indemnité légale de licenciement 5 902,13 €

indemnité compensatrice de préavis (2 mois) 5 902,13 €

congés payés y afférents 590,21 €

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ( 5 mois) 14 755,32 €

- Condamner la société [1] au paiement de la

somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

- Condamner la Société [1] au paiement des entiers dépens »

Au soutien de ses prétentions, l'appelant expose que :

- en 2020, il a été victime d'un accident du travail

- depuis, son état de santé n'a cessé de se détériorer, les avis d'aptitude postérieurs à son accident du travail étant tous assortis de réserves rappelant qu'il devait limiter le port de charges à 15kg

- toutefois, cette préconisation n'a pas été respectée

- le 2 décembre 2022, il a été déclaré inapte à son poste de travail en ces termes « Possibilité : conduite de véhicule automatique, travail administratif, travail manuel avec ses bras mains sans port de charge. Impossibilités : port de charge supérieure à 5 kgs, travail dos fléchi ou en torsion »

- le 26 janvier 2023, les membres du CSE consultés sur son reclassement ont rendu un avis défavorable sur la poursuite de la procédure de licenciement

- le 17 février 2023, il était licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Il fait valoir que :

- il n'a reçu aucune proposition de reclassement alors que les préconisations de la médecine du travail étaient très larges

- l'employeur s'est contenté de lui indiquer qu'il n'existait pas dans l'entreprise, ni dans les autres sociétés du groupe situées sur le territoire national, de poste disponible compatible avec son profil et les recommandations du médecin du travail

- le registre d'entrée et de sortie du personnel communiqué par l'employeur ne mentionne aucune identité concernant les salariés au mépris des dispositions de l'article L.1221-13 du code du travail

- la lecture de ce registre ne comporte aucune information sur les identités des salariés et sur la nature des contrats, de sorte qu'aucune vérification utile n'est possible

- l'employeur a procédé à 33 embauches entre le 5 décembre 2022 et le 13 février 2023 parmi lesquelles il existait des postes d'aide conducteur travaux et de conducteur de travaux principal qui auraient dû lui être proposés

- s'agissant du poste d'ouvrier travaux services, le conseil de prud'hommes a reconnu que ce poste n'exigeait aucune expérience et qu'il possédait bien les qualifications requises

- le conseil de prud'hommes l'a néanmoins écarté, considérant que la fiche de poste faisait ressortir des contraintes physiques incompatibles avec les restrictions relevées par la médecine du travail

- or, il appartenait à l'intimée de le lui proposer, au besoin en l'aménageant après avis de la médecine du travail, ce qui n'a pas été fait

- en omettant de lui proposer ce poste d'ouvrier travaux services, l'employeur a manqué à son obligation de reclassement

-les membres du comité social et économique ont rendu un avis défavorable lors de la consultation sur son reclassement, considérant que le groupe aurait pu faire un plus gros effort en termes de recherches de reclassement et proposer par exemple le poste d'homme trafic existant sur les gros chantiers et occupé généralement par des intérimaires

- le conseil de prud'hommes a écarté ces postes à tort, considérant qu'il s'agissait d'emplois à vocation temporaire pourvus dans le cadre de missions courtes en intérim et ne suffisant pas pour occuper un emploi à temps plein

- or, la Cour de cassation a énoncé que : « Justifie sa décision la cour d'appel qui retient l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement après avoir constaté que le salarié pouvait être affecté à un poste de bureau et qu'un poste de secrétaire avait été pourvu avant son licenciement, peu important que ce soit par voie de contrat à durée déterminée, sans lui être proposé (Cass. soc. 23 septembre 2009 n° 08-44.060).

Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 20 février 2025, la société [1] demande à la cour de :

« CONFIRMER le jugement du Conseil de prud'hommes de METZ en date du 25 octobre 2024 en ce qu'il :

DEBOUTE M. [J] [G] de ses demandes,

CONDAMNE M. [J] [G] aux dépens

Et statuant à nouveau,

DEBOUTER Monsieur [G] de l'intégralité de ses demandes,

CONDAMNER Monsieur [G] à la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

CONDAMNER Monsieur [G] aux entiers dépens ».

Au soutien de ses prétentions, l'intimée expose que :

- contrairement aux assertions de l'appelant, les prétendus accidents du travail dont il aurait été victime ont fait l'objet d'une notification de refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie

- suite à ces décisions de rejet, l'appelant a bénéficié de plusieurs avis d'aptitude

-au terme d'un arrêt maladie du 3 octobre 2022 au 30 novembre 2022, le salarié a bénéficié d'une visite médicale de reprise le 2 décembre 2022, concluant à un avis d'inaptitude indiquant une possibilité de conduite de véhicule automatique, de travail administratif, de travail manuel avec ses bras mains sans port de charge et l'impossibilités de porter des charges supérieures à 5 kgs et de travailler dos fléchi ou en torsion

- soucieuse de respecter l'obligation de reclassement, elle s'empressait de saisir le médecin du travail le 7 décembre 2022 en vue d'obtenir des précisions complémentaires afin de lui permettre de rechercher des possibilités de reclassement

- le médecin réitérait les restrictions qu'il avait indiquées dans l'avis d'inaptitude du 2 décembre 2022

- sur la base de ces éléments, elle a saisi l'intégralité des sociétés susceptibles de reclasser le salarié en rappelant les restrictions médicales de ce dernier

- plus d'une vingtaine de sociétés du groupe ont été saisies d'une recherche de reclassement, les réponses étant revenues négatives

L'intimée fait valoir que :

- l'obligation de reclassement est une obligation de moyen, la recherche de reclassement devant être sérieuse et loyale

- l'employeur doit par conséquent démontrer les démarches effectuées en vue de satisfaire à cette obligation

- il est versé en pièce 12 et 13 l'ensemble des recherches de reclassement effectuées au bénéfice de M. [G] de manière à éviter son licenciement

- il a été donné à l'ensemble des entreprises du groupe saisies à cet effet, un mois pour répondre, ce qui est un délai largement suffisant et parfaitement conforme à la Jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation

- aucune entreprise du Groupe n'a pu reclasser M. [G]

- l'appelant tente vainement de soutenir qu'il y aurait eu des embauches concomitantes, ce qui n'est pas démontré

- il est en tout état de cause, produit aux débats le registre du personnel de la Société établissant qu'il n'y avait pas d'embauche de nature à justifier des postes compatibles avec les restrictions médicales qui rendaient impossible l'occupation de l'immense majorité des postes sur chantiers (impossibilité d'utiliser de nombreux outils et machines, de porter la plupart des matériaux, etc')

- aucun poste disponible, compatible avec les restrictions médicales et les compétences professionnelles du salarié, n'a pu être identifié

- le reclassement doit se faire non seulement sur les postes disponibles, mais également susceptibles de correspondre aux compétences professionnelles du salarié

- l'appelant soutient que 33 embauches ont été effectuées entre le 5 décembre 2022 et le 13 février 2023 et considère, dans ces circonstances, que l'obligation de reclassement n'a pas été respectée au motif que des postes de Conducteur travaux, d'Aide conducteur travaux, de Conducteur de travaux principal auraient dû lui être proposés et que des efforts auraient pu être effectués pour un poste d'homme trafic

- selon la Jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de cassation, les postes susceptibles d'être proposés dans le cadre de l'obligation de reclassement préalable au licenciement pour motif d'inaptitude, supposent d'une part, qu'ils soient disponibles, d'autre part, que le salarié soit à même de pouvoir y pourvoir

- le registre du personnel complet produit aux débats permet de vérifier que les embauches auxquelles il a été procédé ne pouvaient être proposées au salarié qui ne disposait pas des compétences requises

- de Jurisprudence constante, la Chambre Sociale de la Cour de cassation rappelle que l'employeur n'est pas tenu de donner au salarié une formation de base différente de la sienne et relevant d'un autre métier (notamment Cass. Soc. 16.03.2016 n° 13- 25.927), de sorte que l'appelant ne peut sérieusement lui reprocher de ne pas lui avoir proposé les postes qui se sont trouvés disponibles sur la période de recherche de reclassement, dès l'instant où ces derniers n'étaient soit pas compatibles avec les restrictions médicales émises par le médecin du travail, soit incompatibles avec ses compétences et qualifications

- la Cour de cassation rappelle sur ce point, que l'employeur qui doit chercher à reclasser un salarié déclaré inapte peut être effectivement amené à envisager, parce que la Loi l'impose, des actions d'adaptation pour permettre au salarié d'occuper un poste disponible et conforme aux préconisations du Médecin du travail, cependant, cette obligation qui découle du devoir général d'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi n'impose pas de dispenser une formation qualifiante au salarié en vue de les reclasser (également Cass. Soc. 7.03.2011 n° 11-11.311 ; Cass. Soc. 21.03.2012 n° 10- 25.796)

S'agissant du poste d'Ouvrier Travaux Services, elle fait valoir que ce poste est soumis aux mêmes contraintes physiques que celle de Coffreur-Brancheur et ne pouvait donc convenir à M. [G].

S'agissant du poste d'homme-trafic, elle fait valoir que :

- de jurisprudence constante, la Cour de cassation considère que l'employeur, dans le cadre d'une recherche de poste en vue d'assurer le reclassement d'un collaborateur déclaré inapte, n'a pas à créer un poste qui ne trouve pas de justification

- or, le poste d'Homme-trafic n'existe pas dans le registre du personnel produit aux débats

- elle n'a aucune raison de créer un poste dont elle n'a absolument pas besoin

- les seuls hommes-trafic auxquels il a été fait appel sont des intérimaires d'insertion lesquels ne sont que peu présents sur les chantiers

- ainsi, environ quinze jours de mission d'Hommes trafic sont répartis entre les intérimaires chaque année, et sur l'année 2023, douze jours de mission également répartis sur trois intérimaires

- les tâches de régulation du trafic sont habituellement effectuées par les ouvriers affectés sur le chantier concerné qui se relaient alors

- de surcroît, ce poste est, au regard des restrictions médicales de M. [G] incompatible avec les restrictions médicales puisque l'appelant ne peut pas se tenir debout pendant plusieurs heures d'affilées

- le médecin du travail qui a émis des réserves et des restrictions et qui est pourtant spécialisé dans le secteur du BTP n'a, en tout état de cause, pas visé ce poste comme étant compatible avec l'état de santé de l'intéressé

L'ordonnance de clôture de la mise en état a été rendue le 5 mai 2025.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

MOTIFS

A titre liminaire, la cour relève que si M. [G] soutient que les restrictions médicales contenues dans les avis d'aptitudes émis par la médecine du travail n'ont pas été respectées par l'employeur, il ne tire aucune conséquence de cette allégation, ne formant aucune demande au titre d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Il ne soutient pas que le licenciement serait dépourvu de cause réelle et sérieuse pour cette raison et n'en conteste le bien -fondé qu'au regard de l'obligation de reclassement qui n'aurait pas été respectée par l'employeur.

La cour n'est donc saisie d'aucune moyen tiré de l'obligation de sécurité.

Sur l'origine de l'inaptitude

Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle prévues aux articles L. 1226-10 et suivants du code du travail ne s'appliquent que si l'inaptitude du salarié a au moins partiellement pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur a eu connaissance de cette origine professionnelle lors du licenciement.

Le 16 novembre 2020 puis le 16 mai 2022, M. [G] a déclaré deux accidents du travail, décrivant pour le premier une douleur ressentie au dos en décoffrant un panneau et pour le second une douleur ressentie au dos au cours de la journée de travail sans précision des circonstances (pièces n°3 et 4 de l'intimée).

Par lettres des 16 novembre 2020 et du 16 mai 2022, l'employeur a émis des réserves motivées sur chacune de ces déclarations, faisant notamment valoir s'agissant du premier accident que le salarié avait signalé à un collègue une douleur antérieure à sa prise de poste et relevant pour le second son signalement tardif ainsi que l'absence de témoins (pièces n°3 et 4 de l'intimée).

Par décisions non contestées des 12 mars 2021 et 15 septembre 2022, les caisses primaires d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis et d'Eure-et-Loir ont refusé la prise en charge de ces accidents au titre de la législation professionnelle (pièces n°3 et 4 de l'intimée).

A la suite de ces deux déclarations, le salarié a fait l'objet d'avis d'aptitude rendus les 3 février 2021 et 30 juin 2022 assortis d'une limitation temporaire du port de charge. L'avis d'inaptitude du 2 décembre 2022 a été rendu à l'issue d'une visite de reprise consécutive à un arrêt de travail ayant couru du 3 octobre au 30 novembre 2022, dont rien n'établit qu'il ait été prescrit au titre d'un accident du travail. Cet avis ne fait en effet référence à aucun accident et le procès-verbal de la réunion du comité social et économique du 26 janvier 2023 dont se prévaut pourtant M. [G] dans ses écritures mentionne que le salarié « était en arrêt plusieurs fois depuis octobre 2020 pour des problèmes de dos, qui n'ont pas d'origine professionnelle » (pièce n° 23 de l'intimée).

M. [G] qui se borne à affirmer que son inaptitude est d'origine professionnelle, ne produit aucun élément médical de nature à étayer ses allégations.

Dès lors, l'origine professionnelle de l'inaptitude n'est pas démontrée et le licenciement relève par conséquent des dispositions des articles L.1226-2 et suivants du code du travail, applicables à l'inaptitude d'origine non professionnelle.

Sur le respect de l'obligation de reclassement

En l'espèce, M. [G] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 17 février 2023, dans les termes suivants :

« Nous vous avons convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui s'est tenu le lundi 13 février 2023 à 10h30 et lors duquel vous étiez assisté par Monsieur [Q] [Y] [P] (représentant de proximité). Au cours de cet entretien, nous vous avons présenté les raisons pour lesquelles nous étions amenés à envisager la rupture de votre contrat de travail.

Après réexamen de votre dossier personnel, nous vous informons que nous sommes contraints de vous licencier pour le motif suivant :

- Inaptitude médicale à occuper votre emploi, constatée par le médecin du travail, et impossibilité de vous reclasser.

En effet, en date du 2 décembre 2022, vous avez été reçu par le docteur [K] [C], médecin du travail, dans le cadre d'une visite médicale de reprise.

À l'issue de cette visite, après étude de poste et des conditions de travail réalisée le 1er décembre 2022 et échanges avec vous-même et notre société, le docteur [K] [C], médecin du travail, vous a déclaré définitivement inapte au poste de coffreur bancheur que vous occupez au sein de notre société.

Le médecin du travail a précisé dans son avis :

« Possibilité : conduite de véhicule automatique, travail administratif, travail manuel avec ses bras mains sans port de charges. Impossibilité : port de charges supérieures à 5 kgs, travail dos fléchi ou en torsion »

Sur la base de ces éléments, nous avons étudié de manière approfondie toutes les possibilités de reclassement susceptible de vous être proposées au sein de notre société et des autres sociétés du groupe [1] situées sur le territoire national.

Malheureusement, aucune solution de reclassement n'a pu être trouvée.

En effet, il n'existe ni dans notre entreprise, ni dans les autres sociétés du groupe [1] situées sur le territoire national de poste disponible qui soit compatible avec votre profil et les recommandations du médecin du travail.

Après information et consultation du Comité Social et Economique, nous vous avons notifié par courrier recommandé avec accusé de réception du 31 janvier 2023, l'impossibilité dans laquelle nous nous trouvions de pouvoir vous reclasser.

Depuis, toujours aucune solution de reclassement n'a pu être trouvée.

En conséquence, pour toutes ces raisons, nous sommes donc contraints de prononcer votre licenciement pour inaptitude médicale à occuper votre emploi, constatée par le médecin de travail, à la suite de laquelle votre reclassement s'avère impossible

La date d'envoi du présent courrier marquera la fin de votre contrat de travail, date à laquelle votre solde de tout compte sera établi. » (pièce n° 7 de l'appelant et n° 18 de l'intimée).

Le salarié se prévaut de ce que l'employeur a fait preuve de mauvaise volonté en n'effectuant pas de recherches sérieuses et loyales de reclassement, s'étant notamment abstenu de lui proposer :

- des postes d'aide conducteurs travaux et de conducteur de travaux principal, qui figuraient pourtant dans les embauches effectuées entre le 5 décembre 2022 et le 13 février 2023

- un poste d'homme trafic comme préconisé par le comité social et économique.

Aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail, « lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L.4624-4 , à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assure la permutation de tout ou partie du personnel [...] Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu'il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur la capacité du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise [...] L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail ».

Selon l'article L.1226-2-1 du même code, « lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement.

L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L 1226-2, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

L'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l'article L.1226'2, en prenant en compte l'avis et les indications du médecin du travail... ».

Il appartient à l'employeur, qui a l'initiative des recherches, de justifier qu'il a, en tenant compte des conclusions et indications du médecin du travail, recherché loyalement et sérieusement un reclassement du salarié parmi les emplois disponibles dans l'entreprise et, le cas échéant, dans les entreprises du groupe.

L'employeur n'est tenu ni de créer un poste qui n'existe pas dans l'entreprise, ni de dispenser au salarié une formation initiale relevant d'un autre métier que le sien.

En revanche, la nature temporaire d'un emploi disponible ou le fait qu'il soit pourvu par contrat à durée déterminée ne dispense pas l'employeur de le proposer au salarié inapte.

En l'espèce, l'avis rendu le 2 décembre 2022 par le médecin du travail déclare M. [G] inapte à son poste de coffreur-bancheur et comporte les conclusions et indications suivantes : « Possibilité : conduite de véhicule automatique, travail administratif, travail manuel avec ses bras mains sans port de charges. Impossibilité : port de charges supérieures à 5 kgs, travail dos fléchi ou en torsion » (pièce n°9 de l'intimée).

Aucun des cas de dispense de reclassement prévus par l'article L.1226-2-1 n'est mentionné dans cet avis, qui n'a pas été contesté par le salarié.

Il est constant que l'employeur n'a proposé aucun poste à M. [G] entre l'avis d'inaptitude et son licenciement, de sorte qu'il ne peut se prévaloir de la présomption instituée par le 3ème alinéa de l'article L 1226-2-1 et doit justifier de l'impossibilité de reclassement invoquée dans la lettre de licenciement.

La société [1] justifie avoir, dès le 7 décembre 2022, interrogé le médecin du travail afin d'obtenir toutes précisions utiles sur les fonctions que le salarié pourrait exercer, en lui demandant notamment si toute activité physique sur chantier devait par principe être exclue (sa pièce n°10).

Par courriel du 8 décembre 2022, le médecin du travail lui répondait en ces termes : « le problème à mon sens n'est pas vraiment le lieu de travail, il pourrait travailler sur chantier, par contre il ne pourra pas porter de charges lourdes, ni travailler avec le dos fléchi ou en torsion (positions pénibles). Il pourrait néanmoins marcher sur chantier, faire un travail manuel dans la mesure où le port de charges et les postures pourraient être adaptées comme indiquées (traçage ' Gestion matériel ' Chauffeur '). Il peut conduire avec de préférence un véhicule à boîte automatique, concernant la conduite d'engins le problème pourrait être les vibrations transmises. Ce serait éventuellement possible sur de gros engins à pneus ou chaînes caoutchouc avec siège pneumatique. » (pièce n° 11 de l'intimée).

La société [1] justifie avoir ensuite adressé, le 12 décembre 2022, aux directions des ressources humaines des sociétés du groupe un courrier de recherche de reclassement individualisé comportant le profil du salarié, la copie de l'avis d'inaptitude, la reproduction intégrale des précisions apportées par le médecin du travail le 8 décembre 2022 accompagné de sa fiche de renseignements et demandant à chaque destinataire de faire connaître pour le 10 janvier 2023 au plus tard tout poste disponible susceptible d'être compatible avec ce profil et les capacités résiduelles du salarié en précisant pour chaque poste identifié son intitulé, les missions qu'il recouvre, la date de disponibilité, la durée et le lieu du travail, la rémunération, les sujétions particulières et le cas échéant les formations ou habilitations requises (sa pièce n°12).

Elle produit la vingtaine de réponses négatives émanant des sociétés sollicitées, toutes indiquant ne disposer d'aucun poste disponible compatible avec les restrictions médicales du salarié. (sa pièce n° 12).

Suite à la réception de ces réponses négatives, la société [1] justifie également avoir adressé à ses correspondants un courriel en date du 17 janvier 2023 leur demandant de lui faire part dans les meilleurs délais de toute éventuelle évolution de la situation dans leur périmètre, qui permettait de proposer un poste disponible à M. [G] (sa pièce n° 14).

Elle justifie enfin, avoir le 26 janvier 2023, consulté le comité social et économique au sujet du reclassement de M. [G] suite à l'avis d'inaptitude (sa pièce n°23), et avoir, le 31 janvier 2023, informé le salarié de l'impossibilité de son reclassement (sa pièce n° 15) avant de le convoquer à l'entretien préalable et de le licencier le 17 février 2023.

Ces démarches individualisées, engagées sans délai, poursuivies jusqu'à la consultation du comité social et économique et étendues à l'ensemble des sociétés du groupe, caractérisent une recherche sérieuse et loyale de reclassement.

Le salarié ne critique pas le périmètre de cette recherche, mais soutient qu'elle a été insuffisante au sein de la société [1] elle-même, au regard des nombreuses embauches auxquelles celle-ci a procédé pendant la période de recherche.

Le registre du personnel produit en première instance sous forme anonymisée (pièce n°24 de l'intimée) a été complété en cause d'appel par une version nominative mentionnant pour chaque salarié l'établissement, le service, l'emploi, le statut, les dates d'entrée et de sortie et la nature du contrat (pièce 24 bis). Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L.1221-13 du code du travail est ainsi sans portée.

Il ressort de ce registre qu'entre le 5 décembre 2022 et le 15 février 2023, la société [1] a procédé à une trentaine d'embauches, dont M. [G] soutient que certaines auraient dû lui être proposées.

S'agissant en premier lieu des postes de conducteur de travaux principal, de conducteur de travaux et d'aide conducteur de travaux, ainsi que des autres emplois d'encadrement ou de maîtrise pourvus au cours de cette période, les fiches de postes produites par l'employeur (ses pièces n° 25 à 28) font ressortir que ces emplois exigent un niveau de diplôme bac+5 pour le conducteur de travaux principal, bac + 4 / + 5 pour le conducteur de travaux, bac+2 pour l'aide conducteur de travaux et le chef de chantier, dans les domaines du bâtiment ou du génie civil ainsi que, pour les fonctions d'encadrement, la pratique des outils de conception et de dessin assisté par ordinateur. Les curriculums vitae des personnes recrutées sur ces postes confirment ces exigences.

M. [G], ouvrier coffreur bancheur, ne justifie ni même n'allègue détenir un diplôme ou une expérience en rapport avec ces exigences.

L'employeur n'étant pas tenu de lui dispenser une formation initiale relevant d'un autre métier, il ne peut lui être reproché de ne pas lui avoir proposé ces postes.

S'agissant en second lieu des emplois administratifs pourvus au cours de la même période, que M. [G] ne vise pas expressément dans ses écritures, il sera relevé que si l'avis d'inaptitude mentionne la possibilité d'un travail administratif, un tel emploi suppose une maîtrise des outils bureautiques et des techniques de secrétariat ou de gestion étrangères au métier d'ouvrier du gros 'uvre exercé par le salarié, lequel ne se prévaut d'aucune compétence en ce domaine. L'attribution d'un tel emploi aurait donc nécessité une formation initiale à un autre métier, que l'employeur n'était pas davantage tenu d'assurer.

S'agissant enfin des emplois d'ouvriers pourvus au cours de la période considérée, il s'agit d'un poste de coffreur bancheur et d'un poste d'apprenti coffreur bancheur, soit l'emploi même auquel M. [G] a été déclaré inapte, et d'un poste d'ouvrier travaux service pourvu le 1er janvier 2023.

S'agissant de ce dernier poste dont la fiche de fonction n'exige qu'un niveau CAP- BEP et mentionne la lecture de plans et le CACES comme connaissances utiles, le conseil de prud'hommes a exactement retenu que M. [G] possédait les qualifications requises. Toutefois la même fiche (pièce n°29 de l'intimée) décrit un emploi consistant à exécuter, sous la responsabilité d'un chef d'équipe ou d'un chef de chantier, des travaux de démolition, de gros 'uvre, de second 'uvre ou de voirie et réseaux divers, l'ouvrier devant en outre approvisionner lui-même son poste de travail en matériaux, matériels et outils, nettoyer le matériel utilisé et pouvant être amené à conduire de petits engins de chantier. Chacune de ces tâches implique par nature le port de charges supérieures à 5 kgs et un travail dos fléchi ou en torsion, modalités de travail que le médecin du travail a précisément déclarées impossibles.

M. [G] soutient qu'il appartenait à l'employeur de lui proposer ce poste après l'avoir aménagé.

Il est exact que l'article L.1226-2 du code du travail impose à l'employeur de rechercher un reclassement au besoin par la mise en 'uvre de mesures d'aménagement, d'adaptation ou de transformation de postes existants, et que le médecin du travail a lui-même évoqué dans son courriel du 8 décembre 2022, la possibilité d'un travail manuel sur chantier « dans la mesure où le port de charges et les postures pourraient être adaptées ». Cependant, les pistes suggérées par le médecin à ce titre (traçage, gestion du matériel, conduite) correspondent à des tâches dont la nature permet d'exclure les contraintes physiques prohibées, ce qui n'est pas le cas de l'emploi d'ouvrier travaux service, dont l'ensemble des missions repose sur l'exécution manuelle de travaux de construction et de démolition par nature incompatibles avec les restrictions médicales s'appliquant à M. [G].

Un aménagement de ce poste consistant à en retrancher toute manutention et toutes postures contraignantes n'auraient laissé subsister aucune des tâches qui le constituent principalement. Il ne s'agirait donc plus d'un simple aménagement d'un poste existant mais de la création d'un emploi nouveau, à laquelle l'employeur n'est pas tenu.

C'est donc à bon droit que le conseil de prud'hommes a retenu que ce poste ne pouvait être proposé au salarié, peu important que celui-ci en ait possédé les qualifications, puisque l'obstacle tenait à ses restrictions médicales.

Enfin, aucune embauche n'a été réalisée au cours de la période sur un emploi de chauffeur, de conducteur d'engins, de traceur ou de gestionnaire de matériel, correspondant aux pistes évoquées par le médecin du travail, le salarié n'alléguant d'ailleurs pas qu'un tel emploi ait été disponible.

M. [G] reproche enfin à l'employeur de ne pas lui avoir proposé un emploi d'homme trafic, suggéré par les membres du comité social et économique, et fait valoir à juste titre que le caractère temporaire d'un emploi ou son occupation par voie de contrat à durée déterminée ne dispense pas l'employeur de le proposer.

Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la vocation temporaire de cet emploi ne suffit pas à elle seule à écarter le moyen.

Il n'en demeure pas moins que l'employeur ne peut être tenu que de proposer un emploi existant et disponible.

Or, il ressort du registre du personnel qu'aucun emploi d'homme trafic n'existe dans les effectifs de la société et qu'aucune embauche n'a été réalisée sur un tel emploi, sous quelque forme de contrat que ce soit, pendant la période de recherche de reclassement.

Il résulte par ailleurs du procès-verbal de la réunion du comité social et économique du 26 janvier 2023 que les tâches de régulation du trafic sur les chantiers sont confiées à des intérimaires relevant de l'insertion par l'activité économique « pour répondre aux exigences contractuelles d'insertion sur ce type de chantier » c'est-à-dire pour satisfaire aux clauses sociales des marchés conclus par la société, cette dernière exposant en outre, sans être utilement contredite sur ce point, que ces missions représentent une douzaine à une quinzaine de jours par an répartis entre plusieurs intérimaires, et que ces tâches sont pour le surplus assurées par relais par les ouvriers affectés sur le chantier.

Il ne s'agit donc pas d'un emploi disponible dans l'entreprise mais de missions ponctuelles d'insertion imposées par les marchés, dont la transformation en un emploi permanent à temps plein aurait constitué la création d'un poste, à laquelle l'employeur n'est pas tenu. Le moyen sera par conséquent écarté.

Enfin, l'avis défavorable émis par le comité social économique le 26 janvier 2023, qui n'a qu'une valeur consultative, ne caractérise pas en lui-même un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement.

La seule proposition concrète formulée par les élus, tenant aux emplois d'homme trafic, a reçu la réponse qui vient d'être examinée, et il ressort du même procès-verbal que l'employeur a proposé à M. [G] un accompagnement vers une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ' qu'il a par ailleurs obtenue - et une formation vers un autre métier.

En conclusion, il résulte de l'ensemble de ces éléments que la société [1] justifie avoir recherché sérieusement et loyalement le reclassement de M. [G] au sein de l'entreprise et des sociétés du groupe en tenant compte des conclusions et indications du médecin du travail, et démontre l'impossibilité d'avoir pu lui proposer un emploi adapté à ses restrictions médicales et ses capacités résiduelles.

Le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement repose dès lors sur une cause réelle et sérieuse.

Le jugement déféré sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté M. [G] de sa demande tendant à voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de sa demande de dommages et intérêts formée à ce titre.

Enfin, les demandes formées par M. [G] au titre de l'indemnité de licenciement correspondant au doublement prévu par l'article L.1226-14 du code du travail et de l'indemnité compensatrice de préavis ne peuvent qu'être rejetées, l'origine professionnelle de l'inaptitude n'étant pas établie conformément aux développements qui précèdent, et le licenciement reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Le jugement déféré sera donc également confirmé de ce chef.

Sur les dépens et les frais irrépétibles

Les dispositions du jugement déféré relatives aux frais irrépétibles et aux dépens sont confirmées.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. [G], qui succombe, supportera les dépens d'appel et est débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Enfin, aucune considération d'équité ne commande de faire application de ce même article au profit de la société [1].

PAR CES MOTIFS

la cour, statuant publiquement contradictoirement, en dernier ressort,

Confirme en toutes ses dispositions le jugement de départage prononcé le 25 octobre 2024 par le conseil de prud'hommes de Metz ;

Y ajoutant,

Condamne M. [J] [G] aux dépens d'appel ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Le présent arrêt est signé par Olivier BEAUDIER, président et par Aurélia VILLERET, greffière

Le greffier Le président

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.