Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 20 octobre 2017, 17/00050

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

20/10/2017

Numéro d'affaire

17/00050

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/00050 [V] C/ ASSOCIATION ADSEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/00050 [V] C/ ASSOCIATION ADSEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 14 Octobre 2015 RG : F 13/00841 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 APPELANT : [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant et assisté de Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (ADSEA) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2017 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Emmanuelle B…