Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 10 décembre 2020, 20/00955

Mots-clés droit social

Licenciement • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

10/12/2020

Numéro d'affaire

20/00955

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3DE S.A.S. RHODIA OPERATIONS C/ I... E... Syndicat CGT DES PERSONNELS DU SITE CH…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3DE S.A.S. RHODIA OPERATIONS C/ I... E... Syndicat CGT DES PERSONNELS DU SITE CHIMIQUE DE PONT DE CLA IX Saisine sur renvoi de la cour de cassation Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE du 31 Mars 2017 RG : 15/00940 arrêt de la Cour d'appel de GRENOBLE du 22 Mars 2018 arrêt de la Cour de cassation du 15 Janvier 2020 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 10 Décembre 2020 SAISISSANT : S.A.S. RHODIA OPERATIONS [...] [...] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON CONTRE : B... I... [...] [...] représenté par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENO…