Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 3 avril 2026, 25/01045

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

03/04/2026

Numéro d'affaire

25/01045

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFLN [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFLN [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2025 RG : 20/03226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 APPELANTE : [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lidwine MEYNET de la SELARL LYTEM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [K] [T] né le 04 Juillet 1968 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en…