Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 15 septembre 2023, 20/03995

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

15/09/2023

Numéro d'affaire

20/03995

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03995 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCCS Association PRESENCE DU 8èME C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'homme…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03995 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCCS Association PRESENCE DU 8èME C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2020 RG : 19/00400 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Association PRESENCE DU 8ème [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laureen MOUNIER de la SELARL MOUNIER DUDAR AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlène MOUNIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [Y] [C] épouse [W] née le 12 Janvier 1950 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Localité 1] '[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2020023944 du 22/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENC…