Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 6 décembre 2023, 20/04004

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

06/12/2023

Numéro d'affaire

20/04004

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04004 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCDO Société MVM LOGISTIQUE FRANCE Société [W] [L] Société MJ SYNERGIE C/ [G] APPEL D'…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04004 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCDO Société MVM LOGISTIQUE FRANCE Société [W] [L] Société MJ SYNERGIE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Juin 2020 RG : 18/01055 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2023 APPELANTES : Société MVM LOGISTIQUE FRANCE anciennement dénommée ALTEAD ARGOL SOLUTIONS INDUSTRIELLES (AASI) [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON Société [W] [L] représentée par Me [W] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MVM LOGISTIQUE FRANCE intervenant volontairement [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON Société MJ SYNERGIEreprésentée par Me [T] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MVM LOGISTIQUE FRANCE intervenant volontairement…