Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 17 février 2021, 18/02946

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

17/02/2021

Numéro d'affaire

18/02946

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/02946 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVAL [X] C/ SAS [Localité 8] INGENIERIE PROJETS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/02946 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVAL [X] C/ SAS [Localité 8] INGENIERIE PROJETS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2018 RG : F14/03935 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 17 Février 2021 APPELANTE : [G] [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS [Localité 8] INGENIERIE PROJETS Siret : 493 298 210 00011 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Lolita HERNANDEZ-DENIEL de la SELARL FIDAL, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2020 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller et Nathalie ROCCI, Conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant l…