Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 janvier 2026, 23/03005

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4 A

Date

30/01/2026

Numéro d'affaire

23/03005

Résumé

GLQ/KG MINUTE N° 26/74 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026…

Extrait

GLQ/KG MINUTE N° 26/74 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03005 N° Portalis DBVW-V-B7H-IEEW Décision déférée à la Cour : 03 Juillet 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANT : Monsieur [U] [G] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie SPIESER- DECHRISTÉ, avocat à la Cour, en aide juridictionnelle totale INTIMÉE : La S.A.R.L. Unipersonnelle [4] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Plaidant : Me Maxime KEMPF, avocat au barreau de Colmar COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DORSCH,…