Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 janvier 2024, 22/00845

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

25/01/2024

Numéro d'affaire

22/00845

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7SL S.A.S.U. MIROITERIE VALLANZASCA Prise en la pers…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7SL S.A.S.U. MIROITERIE VALLANZASCA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en-qualité audit siège. C/ [M] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 21 Mars 2022, RG F 20/00156 APPELANTE : S.A.S.U. MIROITERIE VALLANZASCA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en-qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Celine VERCUEIL de la SARL CELINE VERCUEIL, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : Madame [M] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 26…