Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 22 août 2024, 22/01807

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

22/08/2024

Numéro d'affaire

22/01807

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDLH [Y] [T] C/ S.A.S. PARKER HANNIFIN MANUFACTURES FRAN…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDLH [Y] [T] C/ S.A.S. PARKER HANNIFIN MANUFACTURES FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 19 Septembre 2022, RG F 21/00017 Appelant M. [Y] [T] né le 06 Septembre 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S. PARKER HANNIFIN MANUFACTURES FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] - [Localité 8] - [Localité 4] Représentée par Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Franck GR…