Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 9 décembre 2021, 19/05627

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Date

09/12/2021

Numéro d'affaire

19/05627

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2021 PRUD'HOMMES N° RG 19/05627 - N° Portalis DBVJ-V-B7D…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2021 PRUD'HOMMES N° RG 19/05627 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI7N SAS ETABLISSEMENTS DESTRIAN c/ Monsieur [S] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 octobre 2019 (R.G. n°F18/00740) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 23 octobre 2019, APPELANTE : SAS ETABLISSEMENTS DESTRIAN, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social, RCS de Bordeau, 457.201.887 [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [S] [Z] né le 04 Février 1981 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par…