Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 20 octobre 2020, 19/02503

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

20/10/2020

Numéro d'affaire

19/02503

Résumé

ARRÊT N° CKD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/02503 - N° Port…

Extrait

ARRÊT N° CKD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/02503 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EGQX Sur recours après arrêt de la Cour de Cassation en date du 02 octobre 2019 Code affaire : 80A Sans indication de la nature d'affaires APPELANT Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 1] réprésenté par Me Nicole GASIOR, plaidante, avocat au barreau de MARSEILLE, absente et par Me Christine MAYER BLONDEAU, postulante, avocat au barreau de BESANÇON absente et substituée par Me Rémi GROSBOIS, avocat au barreau de BESANÇON, présent INTIMÉE S.A.S. GLOBAL HYGIENE, sise [Adresse 2] représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANÇON, absent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 15 Septembre 2020 : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL,…