Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 14 avril 2023, 19/09419

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

14/04/2023

Numéro d'affaire

19/09419

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/156 Rôle N° RG 19/09419 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENHI SARL CAP AT TWO C/ [I]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/156 Rôle N° RG 19/09419 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENHI SARL CAP AT TWO C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Cédrick DUVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 381) Me Amandine ORDINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 210) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00299. APPELANTE SARL CAP AT TWO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Fanny ROUVIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [I] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amandine ORDINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOS…