Hôtels, cafés restaurants (HCR) – page 8

Madame [K] [I] née le 23 Octobre 2000 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée et concluant par Me Caroline ZANOVELLO, avocat au barreau de BEAUVAIS substitué par Me Stéphanie THUILLIER, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 25 janvier 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée. Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 22 mars 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 2016, la SARL Diva a engagé M. [S] [L], en qualité de portier, statut employé, niveau 1, échelon 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. M. [S] [L] a été engagé pour un horaire hebdomadaire de 21 heures, réparties du mercredi au vendredi, 7 heures par jour et du jeudi au samedi, 7 heures par jour, avec une rémunération mensuelle de 1092 €. La SARL Diva a pour activité l'exploitation d'un débit de boisson et, jusqu'au 16 octobre 2016, d'une discothèque. M.

[H] fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit considéré, non comme un prestataire de services mais comme un salarié, à l'égard de la société GESTION HÔTEL [Localité 3] durant toute la durée de leurs relations entre le 14 janvier 2013 et le 5 avril 2017, de sa demande tendant à la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à temps plein sur cette même période, de sa demande tendant à priver d'effet sa démission, de sa demande en rappel de salaire pour les années 2015, 2016 et 2017, outre les congés payés y afférents, de sa demande en dommages-intérêts pour non-respect des règles relatives aux durées maximales de travail, au repos et au travail de nuit pour la période allant du 1er décembre 2015 au 3 avril 2017, de sa demande en…

[C] fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit considéré, non comme un prestataire de services mais comme un salarié, à l'égard de la société HÔTEL PARIS BUTTES CHAUMONT durant toute la durée de leurs relations entre le 1er février 2011 et le 25 mars 2017, de sa demande tendant à la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à temps plein sur cette même période, de sa demande tendant à priver d'effet sa démission, de sa demande en rappel de salaire et en heures supplémentaires pour les années 2016 et 2017, outre les congés payés y afférents, de sa demande en dommages-intérêts pour non-respect des règles relatives aux durées maximales de travail, au repos et au travail de nuit pour les années 2016 et 2017, de sa demande en requalification de…

l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L.

Signé par Madame BETTELANI pour Monsieur JOUVE, Président de chambre empêché et par Madame CARDONA, Greffière présente lors de la mise à disposition de la décision. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [E] a été liée à la S.A.R.L. Petrara en qualité de responsable petit déjeuner, assistante maître d'hôtel, catégorie employé niveau II, échelon 2, suivant contrat à durée indéterminée, à effet du 22 mai 2018. Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants. Après entretien préalable au licenciement fixé au 8 janvier 2020, la S.A.R.L. Petrara a notifié à Madame [G] [E] un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 14 janvier 2020.

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AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/07219 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUVQ [U] C/ Société CARNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : 15/03422 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANT : [J] [U] né le 29 Mai 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société CARNE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Novembre 2022 Présidée par Béatrice REGNIER, président et Catherine CHANEZ, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte…

le 13 mai 2016. A l'origine, les associés étaient M. [D] (40 parts), M. [U] (40 parts) et la société Libanescence (60 parts) elle-même gérée par M. [U]. Le 1er mars 2019, la société a signé un contrat de travail aux termes duquel elle embauchait M. [D] en qualité de manager maîtrise niveau IV échelon 1 statut non cadre, le contrat étant régi par la convention collective des cafés hôtels restaurants. La société employait moins de 11 salariés. Par courrier en date du 28 juin 2019, M. [D] s'est vu notifier une mise à pied conservatoire à compter du 3 juillet 2019. Il a été convoqué par la société, le 11 juillet suivant, à un entretien préalable fixé au 18 juillet.

procédure civile. FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er septembre 2008, avec reprise de l'ancienneté au 1er septembre 2006 compte tenu du précédent contrat d'apprentissage, la SNC NMP France a engagé Mme [D] [R] en qualité de chef de rang, catégorie employée, niveau 2, échelon 1 de la classification de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997. Par avenant du 24 septembre 2010, la classification de Mme [D] [R] en qualité de chef de rang, catégorie employée, a été passée au niveau 3, échelon 1.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05088 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPYH [J] C/ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2019 RG : F 17/03016 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : [W] [J] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Me [L] [K] ès qualité de mandataire liquidateur amiable de la société SARL BERKELEY VITTON [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE Association AGS - CGEA DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Juin 2022 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des…

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