Article R. 20-16 : texte et décisions associées

Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° R 20-16.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Service distribution assistance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-16.217 contre l'arrêt rendu le 27 février 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, 20-16.217

faisant fonction de président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° R 20-16.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Service distribution assistance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-16.217 contre l'arrêt rendu le 27 février 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

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SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10235 F Pourvoi n° R 20-16.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 M. [M] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-16.976 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5).

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2022, 20-16.976

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10235 F Pourvoi n° R 20-16.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 M. [M] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-16.976 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5).

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SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° R 20-16.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 M. [B] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-16.033 contre l'arrêt rendu le 28 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6).

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2022, 20-16.033

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° R 20-16.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 M. [B] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-16.033 contre l'arrêt rendu le 28 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6).

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moyen du pourvoi principal, pris en ses 1er et 2e branches Pourvoi n° R 20-16.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Clear Channel France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 20-16.171 contre l'arrêt.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2022, 20-16.171

moyen du pourvoi principal, pris en ses 1er et 2e branches Pourvoi n° R 20-16.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Clear Channel France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 20-16.171 contre l'arrêt.

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faisant fonction de président Décision n° 10178 F Pourvoi n° R 20-16.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Pelimex, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-16.355 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2022, 20-16.355

faisant fonction de président Décision n° 10178 F Pourvoi n° R 20-16.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Pelimex, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-16.355 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M.

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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° R 20-16.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 M. [H] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-16.999 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2).

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2022, 20-16.999

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° R 20-16.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 M. [H] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-16.999 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2).

Extrait du texte

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11047 F Pourvoi n° R 20-16.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La Société nouvelle d'exploitation de rénovation et de renaissance du Théâtre de Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-16.194

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11047 F Pourvoi n° R 20-16.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La Société nouvelle d'exploitation de rénovation et de renaissance du Théâtre de Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi.

Extrait du texte

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10929 F Pourvoi n° R 20-16.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Square Habitat Nord de France,société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Arcadim Fusion, a.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2021, 20-16.493

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10929 F Pourvoi n° R 20-16.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Square Habitat Nord de France,société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Arcadim Fusion, a.

Extrait du texte

Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 1126 FS-B Pourvois n° R 20-16.585 à Y 20-16.592 A 20-16.594 à D 20-16.597 H 20-16.600 à Z 20-16.616 B 20-16.618 et C 20-16.619 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Essex, société par actions.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 20-16.585

Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 1126 FS-B Pourvois n° R 20-16.585 à Y 20-16.592 A 20-16.594 à D 20-16.597 H 20-16.600 à Z 20-16.616 B 20-16.618 et C 20-16.619 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Essex, société par actions.

Extrait du texte

G 20-16.923 J 20-16.924 K 20-16.925 M 20-16.926 P 20-16.928 Q 20-16.929 R 20-16.930 S 20-16.931 T 20-16.932 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société Actyva, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 25], 2°/ la.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-16.494

G 20-16.923 J 20-16.924 K 20-16.925 M 20-16.926 P 20-16.928 Q 20-16.929 R 20-16.930 S 20-16.931 T 20-16.932 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société Actyva, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 25], 2°/ la.

Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10819 F Pourvoi n° R 20-16.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Signaux Girod Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Signaux Girod Ile-de-.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-16.079

faisant fonction de président Décision n° 10819 F Pourvoi n° R 20-16.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Signaux Girod Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Signaux Girod Ile-de-.

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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10803 F Pourvoi n° R 20-16.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société SPL assistance à la formation professionnelle des adultes à La Réunion (AFPAR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé le.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 20-16.815

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10803 F Pourvoi n° R 20-16.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société SPL assistance à la formation professionnelle des adultes à La Réunion (AFPAR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé le.