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Article R. 20-16 : texte et décisions associées – page 2
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Article R. 20-16
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 20-16
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-16.010
Cour de cassationCassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 997 FS-B Pourvoi n° R 20-16.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 L'[Établissement 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-16.010 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d&apos.
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Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 997 FS-B Pourvoi n° R 20-16.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 L'[Établissement 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-16.010 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d&apos.
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-16.424
Cour de cassationfaisant fonction de président Décision n° 10769 F Pourvoi n° R 20-16.424 Aide judiciaire totale en défense au profit de M. [W]. Admission du Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 janvier 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15.
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faisant fonction de président Décision n° 10769 F Pourvoi n° R 20-16.424 Aide judiciaire totale en défense au profit de M. [W]. Admission du Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 janvier 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15.
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-13.080
Cour de cassationQ 20-13.111 R 20-13.112 S 20-13.113 T 20-13.114 G 20-13.174 P 20-16.399 R 20-16.401 S 20-16.402 T 20-16.403 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Altran lab, société par actions simplifiée, 2°/ La société Altran technologies, société anonyme.
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Q 20-13.111 R 20-13.112 S 20-13.113 T 20-13.114 G 20-13.174 P 20-16.399 R 20-16.401 S 20-16.402 T 20-16.403 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Altran lab, société par actions simplifiée, 2°/ La société Altran technologies, société anonyme.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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