Article R. 15-20 : texte et décisions associées

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mars 2017 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 559 F-D Pourvois n°J 15-20.469 K 15-20.470 N 15-20.472 Q 15-20.474 R 15-20.475 S 15-20.476 T 15-20.477 B 15-20.485JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 15-20.469, K 15-20.470, N 15-20.472, Q 15-20.474, R 15-20.475, S 15-20.476, T 15-20.477 et B 15-20.485 formés par : - la société Etablissements Bocahut, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre les huit arrêts rendus le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prud'hommes), dans les litiges l'opposant à :…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10891 F Pourvoi n° R 15-20.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [C] [SB], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 avril 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi de Moselle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 15-20.712, Z 15-20.713, A 15-20.714, B 15-20.715, E 15-20.718, F 15-20.719, H 15-20.720, G 15-20.721, J 15-20.722, K 15-20.723, M 15-20.724, N 15-20.725, P 15-20.726, Q 15-20.727, R 15-20.728, S 15-20.729, T 15-20.730, U 15-20.731, V 15-20.732, W 15-20.733, X 15-20.734, Y 15-20.735, Z 15-20.736, N 15-20.748, P 15-20.749, Q 15-20.750, R 15-20.751, S 15-20.752, T 15-20.753, U 15-20.754, V 15-20.755, W 15-20.756, X 15-20.757, Y 15-20.758, Z 15-20.759, Z 15-22.668, A 15-22.669 formés par l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [Adresse 23], contre les arrêts rendus le 24 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant :…