Article R. 15-20 : texte et décisions associées

Extrait du texte

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° R 15-20.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodiparc, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 2017, 15-20.866

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° R 15-20.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodiparc, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24.

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faisant fonction de président Décision n° 10167 F Pourvoi n° R 15-20.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société CEJIP sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2017, 15-20.130

faisant fonction de président Décision n° 10167 F Pourvoi n° R 15-20.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société CEJIP sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M.

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fonction de président Arrêt n° 50 F-D Pourvois n° C 15-19.980 R 15-20.084 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s C 15-19.980 et R 15-20.084 formés par M. [R] [K], domicilié [Adresse 1], contre un même arrêt rendu le 15.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2017, 15-19.980

fonction de président Arrêt n° 50 F-D Pourvois n° C 15-19.980 R 15-20.084 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s C 15-19.980 et R 15-20.084 formés par M. [R] [K], domicilié [Adresse 1], contre un même arrêt rendu le 15.

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Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10891 F Pourvoi n° R 15-20.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [C] [SB], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 avril 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2016, 15-20.659

Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10891 F Pourvoi n° R 15-20.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [C] [SB], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 avril 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre.

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-20.722, K 15-20.723, M 15-20.724, N 15-20.725, P 15-20.726, Q 15-20.727, R 15-20.728, S 15-20.729, T 15-20.730, U 15-20.731, V 15-20.732, W 15-20.733, X 15-20.734, Y 15-20.735, Z 15-20.736, N 15-20.748, P 15-20.749, Q 15-20.750, R 15-20.751, S 15-20.752, T 15-20.753, U 15-20.754, V 15-20.755, W 15-20.756, X 15-20.757, Y 15-20.758, Z 15-20.759, Z 15-22.668, A 15-22.669 formés par l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-20.712

-20.722, K 15-20.723, M 15-20.724, N 15-20.725, P 15-20.726, Q 15-20.727, R 15-20.728, S 15-20.729, T 15-20.730, U 15-20.731, V 15-20.732, W 15-20.733, X 15-20.734, Y 15-20.735, Z 15-20.736, N 15-20.748, P 15-20.749, Q 15-20.750, R 15-20.751, S 15-20.752, T 15-20.753, U 15-20.754, V 15-20.755, W 15-20.756, X 15-20.757, Y 15-20.758, Z 15-20.759, Z 15-22.668, A 15-22.669 formés par l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [.