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Article R. 15-15 : texte et décisions associées

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Article R. 15-15

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 15-15

7 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2017, 15-15.323

Cour de cassation
Extrait du texte

[Y], conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° R 15-15.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [L] [H], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à M.

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[Y], conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° R 15-15.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [L] [H], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à M.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2016, 15-15.197

Cour de cassation
Extrait du texte

Pourvois n° D 15-15.197 - N 15-15.205 T 15-15.210 - X 15-15.214 - Y 15-15.215 E 15-15.244 - R 15-15.277JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s D 15-15.197, N 15-15.205, T 15-15.210, X 15-15.214, Y 15-15.215, E 15-15.244 et R 15-15.277 formés par : 1°/ la société Beuzeboc, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

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Pourvois n° D 15-15.197 - N 15-15.205 T 15-15.210 - X 15-15.214 - Y 15-15.215 E 15-15.244 - R 15-15.277JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s D 15-15.197, N 15-15.205, T 15-15.210, X 15-15.214, Y 15-15.215, E 15-15.244 et R 15-15.277 formés par : 1°/ la société Beuzeboc, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2016, 15-15.783

Cour de cassation
Extrait du texte

Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2046 FS-D Pourvois n° R 15-15.783 à T 15-15.785JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 15-15.783, S 15-15.784 et T 15-15.785 formés respectivement par : 1°/ Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 6], 2°/ M.

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Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2046 FS-D Pourvois n° R 15-15.783 à T 15-15.785JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 15-15.783, S 15-15.784 et T 15-15.785 formés respectivement par : 1°/ Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 6], 2°/ M.

5

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15-15.944

Cour de cassation
Extrait du texte

M. LOUVEL, premier président Arrêt n° 1598 FS-P+B Pourvoi n° R 15-15.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [K] [P], domiciliée chez Mme [J] [P], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15-15.944

M. LOUVEL, premier président Arrêt n° 1598 FS-P+B Pourvoi n° R 15-15.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [K] [P], domiciliée chez Mme [J] [P], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de.

6

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2016, 15-15.852

Cour de cassation
Extrait du texte

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1290 F-D Pourvoi n° R 15-15.852 à U 15-15.855 X 15-15.858 à Z 15-15.860JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 15-15.852 à U 15-15.855, X 15-15.858 à Z 15-15.860 formés par la société Buronomic.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2016, 15-15.852

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1290 F-D Pourvoi n° R 15-15.852 à U 15-15.855 X 15-15.858 à Z 15-15.860JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 15-15.852 à U 15-15.855, X 15-15.858 à Z 15-15.860 formés par la société Buronomic.

7

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 15-15.139

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° R 15-15.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 11 mars 2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 15-15.139

faisant fonction de président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° R 15-15.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 11 mars 2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

LicenciementCause réelle et sérieuseCongés payésContrat de travailInaptitude / reclassementLicenciement économique / PSEAGS / liquidation judiciairePréavis / indemnités de ruptureSalaire / rémunérationAccord collectif / convention collectiveTemps de travailAccident du travail / maladie professionnelle

Comprendre

Guides expliquant l'article R. 15-15

Tous les guides
Rupture à l’initiative du salariéAbandon de poste : présomption de démission, procédure et recours

L’abandon de poste ne rompt pas immédiatement le contrat de travail. Si l’absence est volontaire et injustifiée, l’employeur peut mettre le salarié en demeure de justifier son…

Temps de travail et rémunérationCongés payés : règles, calcul, arrêt maladie et litiges

Tout salarié acquiert en principe 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines pour une année complète. Les…

Santé, sécurité et égalitéContester un avis du médecin du travail dans les 15 jours

Le salarié ou l’employeur peut contester les éléments médicaux d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude, d’une proposition ou d’une indication du médecin du travail. Il doit saisir le…

Rupture du contrat de travailLettre de licenciement : motifs, précisions et contestation

La lettre de licenciement doit énoncer le ou les motifs. Elle est envoyée en recommandé au moins deux jours ouvrables après l’entretien. Ses motifs, éventuellement précisés dans…

Rupture à l’initiative de l’employeurLicenciement pour inaptitude : reclassement et délai d’un mois

Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte. L’employeur doit en principe rechercher un reclassement conforme à l’avis, après consultation du CSE, sauf dispense…

Procédure prud’homaleRédiger une requête prud’homale avec le Cerfa 15586

Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes avec le Cerfa 15586*09 ou une requête sur papier libre. Le document doit identifier les parties, exposer sommairement les motifs,…

Méthode et périmètre

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