Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2016, 15-15.852

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 15-15 Code du travailL. 1233-2 Code du travailL. 1233-3 Code du travailL. 1232-6

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 30/06/2016
Numéro d'affaire: 15-15.852
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2016:SO01290

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Licenciement économique / PSE Salaire / rémunération Primes / variable Inaptitude / reclassement

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de présiden…

Texte de la décision

SOC.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Cassation M.

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1290 F-D Pourvoi n° R 15-15.852 à U 15-15.855 X 15-15.858 à Z 15-15.860JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 15-15.852 à U 15-15.855, X 15-15.858 à Z 15-15.860 formés par la société Buronomic, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre sept arrêts rendus le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

Y...

R..., domicilié le [...] , 2°/ à M.

N...

Q..., domicilié [...] , 3°/ à Mme F...

S..., domiciliée [...] , 4°/ à M.

U...

W..., domicilié [...] , 5°/ à M.

O...

K..., domicilié [...] , 6°/ à M.

D...

L..., domicilié [...] , 7°/ à M.

G...

M..., domicilié [...] , 8°/ à Pôle emploi de Basse-Normandie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : M.

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Détail de la décision