Code du travail
Article R. 1454-8 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 1454-8
Les séances du bureau de conciliation et d'orientation ont lieu au moins une fois par semaine, sauf si aucune affaire n'est inscrite au rôle. Elles ne sont pas publiques.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 1454-8
Conseil de Prud'hommes de Caen, 1 octobre 2026, Affaire n° 2025-00033408
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, 23/02516
Cour d'appelCour d'appel de Basse-Terre, 5ème CH (référés), 6 mars 2024, 24/00001
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 17-10.014
Cour de cassationLe Conseil constate que l'employeur a appliqué l'accord collectif en vigueur et qu'il est dû à Monsieur Y... dernières années à compter de ce jour », Vu les dispositions des articles R 1454-8 et R1454-14 du code du travail, Le Bureau de Jugement dit que la prescription triennale s'applique à la présente décision, et dit que la catégorie professionnelle de Monsieur Y... relève des agents de maîtrise hiérarchiques et administratifs telle que décrite dans l'accord du 18 mai 2006.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 17-10.014
Le Conseil constate que l'employeur a appliqué l'accord collectif en vigueur et qu'il est dû à Monsieur Y... dernières années à compter de ce jour », Vu les dispositions des articles R 1454-8 et R1454-14 du code du travail, Le Bureau de Jugement dit que la prescription triennale s'applique à la présente décision, et dit que la catégorie professionnelle de Monsieur Y... relève des agents de maîtrise hiérarchiques et administratifs telle que décrite dans l'accord du 18 mai 2006.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 1454-8
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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