Article L. 6321-1 : texte et décisions associées – page 39

Extrait du texte

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Dans les entreprises et les groupes d'entreprises au sens de l'article L. 2331-1 employant au moins cinquante salariés.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2017, 16-19.493

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Dans les entreprises et les groupes d'entreprises au sens de l'article L. 2331-1 employant au moins cinquante salariés.

Extrait du texte

faisait valoir que les employeurs avaient sur le fondement des articles L.6314-1 et L.6321-1 du code du travail une obligation générale d'information, d'orientation, de qualification professionnelle et de formation vis-à-vis de leurs salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, qu'ils étaient tenus de veiller à leur adaptation et au maintien de leur capacité à occuper un emploi, quelle que soit la nature de leur contrat de travail et que le.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2017, 16-15.572

faisait valoir que les employeurs avaient sur le fondement des articles L.6314-1 et L.6321-1 du code du travail une obligation générale d'information, d'orientation, de qualification professionnelle et de formation vis-à-vis de leurs salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, qu'ils étaient tenus de veiller à leur adaptation et au maintien de leur capacité à occuper un emploi, quelle que soit la nature de leur contrat de travail et que le.

Extrait du texte

d'appel ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 6321-1 du code du travail ; ET ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, la société PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES se bornait à produire des relevés de formation pour la période postérieure à 1993 quand M. Y... avait été embauché en 1970 ; qu'en s'abstenant de rechercher si cette carence, portant sur 20 ans, ne s'opposait pas à ce que les formations dont avait bénéficié M. Y... soient.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2017, 15-23.581

d'appel ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 6321-1 du code du travail ; ET ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, la société PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES se bornait à produire des relevés de formation pour la période postérieure à 1993 quand M. Y... avait été embauché en 1970 ; qu'en s'abstenant de rechercher si cette carence, portant sur 20 ans, ne s'opposait pas à ce que les formations dont avait bénéficié M. Y... soient.

Extrait du texte

-INTERETS POUR ABSENCE DE FORMATION PROFESSIONNELLE Selon l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. La cour relève que de l'aveu même de l'employeur en trente six ans d'activité, M. Jilali Y... recruté sans formation particulière n'a.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 15-20.693

-INTERETS POUR ABSENCE DE FORMATION PROFESSIONNELLE Selon l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. La cour relève que de l'aveu même de l'employeur en trente six ans d'activité, M. Jilali Y... recruté sans formation particulière n'a.

Extrait du texte

avait été sérieuse et loyale, a méconnu les articles L. 1233-4 et L. 6321-1 du code du travail. Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. X... et quarante-neuf autres demandeurs, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société SS... Green Sofa SRL , de la RR... , ès qualités, de M. OO..., ès qualités, et de la société CCC... UU... et associés, ès qualités, l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi .

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 16-23.224

avait été sérieuse et loyale, a méconnu les articles L. 1233-4 et L. 6321-1 du code du travail. Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. X... et quarante-neuf autres demandeurs, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société SS... Green Sofa SRL , de la RR... , ès qualités, de M. OO..., ès qualités, et de la société CCC... UU... et associés, ès qualités, l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi .

Extrait du texte

avait été sérieuse et loyale, a méconnu les articles L. 1233-4 et L. 6321-1 du code du travail. TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir débouté la salariée de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis ; Aux motifs propres et adoptés que, le salarié demande un rappel d'un mois de salaire à ce titre, en application de l'article L. 5213-9 al. 1er du code du travail, au motif qu'il s'était vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé .

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 16-23.229

avait été sérieuse et loyale, a méconnu les articles L. 1233-4 et L. 6321-1 du code du travail. TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir débouté la salariée de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis ; Aux motifs propres et adoptés que, le salarié demande un rappel d'un mois de salaire à ce titre, en application de l'article L. 5213-9 al. 1er du code du travail, au motif qu'il s'était vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé .

Extrait du texte

avait été sérieuse et loyale, a méconnu les articles L. 1233-4 et L. 6321-1 du code du travail. TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir débouté la salariée de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis ; Aux motifs propres et adoptés que, le salarié demande un rappel d'un mois de salaire à ce titre, en application de l'article L. 5213-9 al. 1er du code du travail, au motif qu'il s'était vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé .

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 16-23.257

avait été sérieuse et loyale, a méconnu les articles L. 1233-4 et L. 6321-1 du code du travail. TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir débouté la salariée de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis ; Aux motifs propres et adoptés que, le salarié demande un rappel d'un mois de salaire à ce titre, en application de l'article L. 5213-9 al. 1er du code du travail, au motif qu'il s'était vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé .

Extrait du texte

avait été sérieuse et loyale, a méconnu les articles L. 1233-4 et L. 6321-1 du code du travail.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 16-23.223

avait été sérieuse et loyale, a méconnu les articles L. 1233-4 et L. 6321-1 du code du travail.

Extrait du texte

à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 6321-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour défaut de formation, l'arrêt retient qu'il reproche à l'employeur de ne pas lui avoir assuré une formation professionnelle et ainsi de ne pas lui avoir permis d'évoluer en 25 ans de carrière, qu'il ressort cependant des pièces produites que le salarié a bénéficié d'.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2017, 16-10.567

à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 6321-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour défaut de formation, l'arrêt retient qu'il reproche à l'employeur de ne pas lui avoir assuré une formation professionnelle et ainsi de ne pas lui avoir permis d'évoluer en 25 ans de carrière, qu'il ressort cependant des pièces produites que le salarié a bénéficié d'.

Extrait du texte

formation, AUX MOTIFS QUE, Sur 1'obligation de formation : L'article L. 6321-1 du code du travail dispose que « l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard, notamment, de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations ». Avant l'introduction par la loi Aubry de l'obligation de formation professionnelle qui pèse sur l'employeur.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2017, 16-19.602

formation, AUX MOTIFS QUE, Sur 1'obligation de formation : L'article L. 6321-1 du code du travail dispose que « l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard, notamment, de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations ». Avant l'introduction par la loi Aubry de l'obligation de formation professionnelle qui pèse sur l'employeur.