Article L. 4132-2 : texte et décisions associées

orales. Examen de la demande d'avis 3. Les articles L. 4131-2 et L. 4132-2 à L. 4132-4 du code du travail sont demeurés applicables à La Poste. 4. Aux termes de l'article L. 4131-2 du code du travail, le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement l'employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article L.

l'employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article L. 4132-2 du code du travail, il appartient à ce dernier de procéder immédiatement à une enquête avec le représentant du comité social et économique qui lui a signalé le danger et de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier ; qu'en cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le comité social et économique est réuni d'urgence, dans un délai n'excédant pas vingt-quatre heures .