Code du travail
Article L. 3174-1 : texte et décisions associées – page 5
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Article L. 3174-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3174-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2010, 08-42.492
Cour de cassationLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 3174-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 3 février 2004 en qualité de pâtissier, par M. Y... ; que le 18 juin 2004, il a adressé à son employeur une lettre de démission pour "rupture de ses engagements" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'au paiement d'heures supplémentaires effectuées et non réglées ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt, après avoir retenu que l'
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