Code du travail
Article L. 3122-7 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3122-7
La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-18.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3122-7
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 septembre 2026, 24/00657
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 1 septembre 2026, 24/00472
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 9 juillet 2026, 23/00261
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, 23/02836
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, 22/06367
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 3 juin 2026, 22/12675
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 22 mai 2024, 21/04510
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2023, 21-24.782
Cour de cassationsa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les articles L. 3122-7 et L. 3122-18 du même code, dans leur rédaction issue de ladite loi, l'article 2.2 de l'accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit, attaché à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 6. Selon les trois premiers de ces textes, la.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2023, 21-24.782
sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les articles L. 3122-7 et L. 3122-18 du même code, dans leur rédaction issue de ladite loi, l'article 2.2 de l'accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit, attaché à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 6. Selon les trois premiers de ces textes, la.
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 17-11.202
Cour de cassationrécupération prohibée d'heures d'absence pour maladie, a violé l'article L. 3122-7 du Code du travail. Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société L'Entretien - PLD Bourgogne Rhône-Alpes.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 17-11.202
récupération prohibée d'heures d'absence pour maladie, a violé l'article L. 3122-7 du Code du travail. Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société L'Entretien - PLD Bourgogne Rhône-Alpes.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3122-7
Méthode et périmètre
Source et précautions
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