Code du travail

Article L. 3121-20 : texte et décisions associées – page 10

Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.

Décisions associées307
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 3121-20

Consulter le texte sur Légifrance

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3121-20

307 décisions
114

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, 25-10.943

Cour de cassation
Extrait du texte

qui a inversé la charge de la preuve a violé les articles L. 3121-18 et L. 3121-20 du code du travail, ensemble l'article 1353 du code civil ; 2°/ La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures et, au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures ; qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve du respect de ces plafonds ; que pour infirmer le jugement en.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, 25-10.943

qui a inversé la charge de la preuve a violé les articles L. 3121-18 et L. 3121-20 du code du travail, ensemble l'article 1353 du code civil ; 2°/ La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures et, au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures ; qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve du respect de ces plafonds ; que pour infirmer le jugement en.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Congés payésContrat de travailHeures supplémentairesSalaire / rémunérationProcédure prud'homaleTemps de travailAccord collectif / convention collectiveAstreinte / reposCause réelle et sérieuseLicenciementPréavis / indemnités de ruptureTravail dissimulé

Comprendre

Guides expliquant l'article L. 3121-20

Tous les guides
Rechercher une fiche pratique

Consultez les guides vérifiés correspondant à cette matière.

Méthode et périmètre

Source et précautions

Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.

Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.

Consulter le texte sur Légifrance