Code du travail
Article L. 3121-20 : texte et décisions associées – page 11
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Décisions associées307
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-20
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-20
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 29 avril 2026, 22/07210
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 29 avril 2026, 23/01533
Cour d'appelCour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 28 avril 2026, 22/02419
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 24 avril 2026, 22/05849
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 23 avril 2026, 24/01299
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 avril 2026, 23/02649
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 avril 2026, 23/02347
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 17 avril 2026, 22/02574
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 16 avril 2026, 24/01085
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 avril 2026, 23/02300
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 avril 2026, 23/02294
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 9 avril 2026, 24/00595
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-20
Méthode et périmètre
Source et précautions
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