Code du travail

Article L. 3121-20 : texte et décisions associées – page 12

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Décisions associées307
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Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 3121-20

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Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3121-20

307 décisions
138

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2026, 24-17.822

Cour de cassation
Extrait du texte

d'autre part, que la durée maximale de travail édictée par l'article L. 3121-20 du code du travail n'avait pas été respectée à plusieurs reprises, ce dont il résultait que l'employeur, qui s'était abstenu de mettre en place des mesures de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail du salarié restaient raisonnables, avait manqué à son obligation de sécurité, la cour d'appel a violé les textes susvisés. Portée et conséquences de la cassation 22.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2026, 24-17.822

d'autre part, que la durée maximale de travail édictée par l'article L. 3121-20 du code du travail n'avait pas été respectée à plusieurs reprises, ce dont il résultait que l'employeur, qui s'était abstenu de mettre en place des mesures de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail du salarié restaient raisonnables, avait manqué à son obligation de sécurité, la cour d'appel a violé les textes susvisés. Portée et conséquences de la cassation 22.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travailLicenciementCongés payésHeures supplémentairesProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationTemps de travailAccord collectif / convention collectiveCause réelle et sérieuseObligation de sécuritéAstreinte / reposPréavis / indemnités de rupture

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