Code du travail

Article L. 3121-1 : texte et décisions associées – page 10

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Décisions associées1 016
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 3121-1

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La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3121-1

1 016 décisions
109

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, 24-21.766

Cour de cassation
Extrait du texte

auquel s'ajoutent les onze heures de repos journalier prévu par l'article L. 3121-1 du code du travail, de sorte que ce repos de soixante heures remplit tant l'objectif du repos quotidien que celui du repos hebdomadaire dans le respect des durées minimales garanties par les articles 3 et 5 de la directive 2003/88 pour chacun de ces repos. 22. La cour d'appel, qui a retenu que les dispositions conventionnelles étaient conformes aux articles L. 3131-1 et L.

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auquel s'ajoutent les onze heures de repos journalier prévu par l'article L. 3121-1 du code du travail, de sorte que ce repos de soixante heures remplit tant l'objectif du repos quotidien que celui du repos hebdomadaire dans le respect des durées minimales garanties par les articles 3 et 5 de la directive 2003/88 pour chacun de ces repos. 22. La cour d'appel, qui a retenu que les dispositions conventionnelles étaient conformes aux articles L. 3131-1 et L.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Temps de travailCongés payésProcédure prud'homaleAccord collectif / convention collectiveAstreinte / reposContrat de travailHeures supplémentairesSalaire / rémunérationTravail dissimuléCause réelle et sérieuseLicenciementPréavis / indemnités de rupture

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