Code du travail
Article L. 3121-1 : texte et décisions associées – page 11
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Décisions associées1 016
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-1
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 16 avril 2026, 22/08035
Cour d'appelCour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 16 avril 2026, 23/00655
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 15 avril 2026, 24/02084
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 avril 2026, 22/07745
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 1 avril 2026, 22/03657
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 avril 2026, 22/06697
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mars 2026, 22/04524
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 26 mars 2026, 22/00411
Cour d'appelCour d'appel de Pau, Chambre sociale, 26 mars 2026, 23/01877
Cour d'appelCour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 25/01189
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, 23/00939
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, 21/08837
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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