Code du travail

Article L. 3121-1 : texte et décisions associées – page 12

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Décisions associées1 016
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 3121-1

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La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3121-1

1 016 décisions
135

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, 24-21.765

Cour de cassation
Extrait du texte

auquel s'ajoutent les onze heures de repos journalier prévu par l'article L. 3121-1 du code du travail, de sorte que ce repos de soixante heures remplit tant l'objectif du repos quotidien que celui du repos hebdomadaire dans le respect des durées minimales garanties par les articles 3 et 5 de la directive 2003/88 pour chacun de ces repos. 24. La cour d'appel, qui a retenu que les dispositions conventionnelles étaient conformes aux articles L. 3131-1 et L.

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auquel s'ajoutent les onze heures de repos journalier prévu par l'article L. 3121-1 du code du travail, de sorte que ce repos de soixante heures remplit tant l'objectif du repos quotidien que celui du repos hebdomadaire dans le respect des durées minimales garanties par les articles 3 et 5 de la directive 2003/88 pour chacun de ces repos. 24. La cour d'appel, qui a retenu que les dispositions conventionnelles étaient conformes aux articles L. 3131-1 et L.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveCongés payésTemps de travailContrat de travailProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationHeures supplémentairesLicenciementPréavis / indemnités de ruptureAstreinte / reposTravail dissimuléCause réelle et sérieuse

Comprendre

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