Code du travail
Article L. 3121-18 : texte et décisions associées – page 8
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Texte disponible
Article L. 3121-18
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :
1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ;
2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;
3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-18
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, 23/02054
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 3 juin 2026, 23/03752
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 3 juin 2026, 22/06558
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 3 juin 2026, 22/17334
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 3 juin 2026, 22/17098
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 3 juin 2026, 22/12675
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 juin 2026, 24/01191
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 juin 2026, 24/00324
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 juin 2026, 24/00323
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 29 mai 2026, 25/00013
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, 25/00245
Cour d'appelCour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 24/00878
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-18
Méthode et périmètre
Source et précautions
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