Code du travail
Article L. 3121-18 : texte et décisions associées – page 10
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Texte disponible
Article L. 3121-18
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :
1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ;
2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;
3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-18
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 23 avril 2026, 24/01299
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 avril 2026, 25/00584
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 avril 2026, 23/04166
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 8 avril 2026, 21/05468
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 3 avril 2026, 23/02887
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 1 avril 2026, 22/04151
Cour d'appelCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 1 avril 2026, 23/01151
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 31 mars 2026, 22/09741
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 27 mars 2026, 25/00154
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 27 mars 2026, 25/00026
Cour d'appelCour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 25/00234
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, 21/08837
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-18
Méthode et périmètre
Source et précautions
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