Code du travail
Article L. 1411-1 : texte et décisions associées – page 23
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 1411-1
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1411-1
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 9 novembre 2023, 23/01838
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 2 novembre 2023, 23/01836
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 26 octobre 2023, 23/02985
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 22 septembre 2023, 22/13695
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 20-15.314
Cour de cassationde procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1411-1 et L. 1221-1 du code du travail : 6. Aux termes du premier de ces textes, le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 20-15.314
de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1411-1 et L. 1221-1 du code du travail : 6. Aux termes du premier de ces textes, le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 14 septembre 2023, 23/00273
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 6 septembre 2023, 22-10.419
Cour de cassationarticles L. 451-1 et L. 1242-1 du code de sécurité sociale et de l'article L. 1411-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 15. Il résulte des articles L. 451-1 et L. 142-1 du code de la sécurité sociale que si la juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître d'un litige relatif à l'indemnisation d'un préjudice consécutif à la rupture du contrat de travail, relève, en revanche, de la compétence exclusive du pôle social du.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 septembre 2023, 22-10.419
articles L. 451-1 et L. 1242-1 du code de sécurité sociale et de l'article L. 1411-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 15. Il résulte des articles L. 451-1 et L. 142-1 du code de la sécurité sociale que si la juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître d'un litige relatif à l'indemnisation d'un préjudice consécutif à la rupture du contrat de travail, relève, en revanche, de la compétence exclusive du pôle social du.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 30 juin 2023, 22/00287
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 30 juin 2023, 22/00290
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00323
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00327
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00341
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1411-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.