Code du travail
Article L. 1411-1 : texte et décisions associées – page 24
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 1411-1
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1411-1
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00342
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00346
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00746
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00750
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 30 juin 2023, 22/00288
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 30 juin 2023, 22/00289
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 30 juin 2023, 22/00298
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 30 juin 2023, 22/00304
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 30 juin 2023, 22/00307
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 30 juin 2023, 22/00311
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00325
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00326
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1411-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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