Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2022, 20-20.674

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/02/2022

Numéro d'affaire

20-20.674

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10139

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisan…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10139 F Pourvoi n° K 20-20.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. [G] [P], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 20-20.674 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2020 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Compagnie immobilière 2 F (CI2F), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [P…