Code du travail
Article L. 133-1 : texte et décisions associées – page 2
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version antérieure
Article L. 133-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 133-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1983, 81-40.710
Cour de cassationSUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L133-1 ET L133-6 DU CODE DU TRAVAIL, AINSI QUE DES ARTICLES 1 ET SUIVANTS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS D'ADMINISTRATEURS DE BIENS, SYNDICS DE COPROPRIETES ET DES SOCIETES IMMOBILIERES DU 5 JUILLET 1956 : ATTENDU QUE M X..., QUI A TRAVAILLE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE BELLEVUE DU 1ER MARS 1969 AU 17 DECEMBRE 1978 - DATE DE SON.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1983, 81-40.710
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L133-1 ET L133-6 DU CODE DU TRAVAIL, AINSI QUE DES ARTICLES 1 ET SUIVANTS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS D'ADMINISTRATEURS DE BIENS, SYNDICS DE COPROPRIETES ET DES SOCIETES IMMOBILIERES DU 5 JUILLET 1956 : ATTENDU QUE M X..., QUI A TRAVAILLE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE BELLEVUE DU 1ER MARS 1969 AU 17 DECEMBRE 1978 - DATE DE SON.
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1981, 78-40.268
Cour de cassationDES POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 132-1 ET SUIVANTS, L 133-1 ET SUIVANTS, L 212-5 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE DAME X... ET DEMOISELLE X... DE LEURS DEMANDES EN RAPPEL DE SALAIRES ET EN HEURES SUPPLEMENTAIRES QU'ELLES ESTIMAIENT DUS, POUR LA PERIODE DE 1966 A.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1981, 78-40.268
DES POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 132-1 ET SUIVANTS, L 133-1 ET SUIVANTS, L 212-5 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE DAME X... ET DEMOISELLE X... DE LEURS DEMANDES EN RAPPEL DE SALAIRES ET EN HEURES SUPPLEMENTAIRES QU'ELLES ESTIMAIENT DUS, POUR LA PERIODE DE 1966 A.
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1980, 78-41.094
Cour de cassationSUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS, L. 132-10, L. 133-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1 ET 2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, 12, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FLAMANT ROSE FAIT EN OUTRE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE SES RELATIONS AVEC OLIVIER QU'.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1980, 78-41.094
SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS, L. 132-10, L. 133-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1 ET 2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, 12, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FLAMANT ROSE FAIT EN OUTRE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE SES RELATIONS AVEC OLIVIER QU'.
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1979, 77-41.778
Cour de cassationPRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL, L.122-1 ET SUIVANTS, L. 133-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 19 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS ETENDUE PAR ARRETE DU 1ER FEVRIER 1955, DU DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ET DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EXCES DE POUVOIR, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1979, 77-41.778
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL, L.122-1 ET SUIVANTS, L. 133-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 19 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS ETENDUE PAR ARRETE DU 1ER FEVRIER 1955, DU DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ET DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EXCES DE POUVOIR, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU.
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1978, 76-40.928
Cour de cassationSUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 131-1 ET SUIVANTS, L. 132-10, L. 133-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER APPLICABLE A AVEROUS, ES QUALITES DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'ENTREPRISE DU BATIMENT DE MAZAMET, DANS SES RAPPORTS AVEC PUECH, DESSINATEUR, LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS D'ARCHITECTES AYANT FAIT L'OBJET D'UN ARRETE D'EXTENSION EN DATE DU 7 AVRIL 1972, L'ARRET ATTAQUE A.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1978, 76-40.928
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 131-1 ET SUIVANTS, L. 132-10, L. 133-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER APPLICABLE A AVEROUS, ES QUALITES DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'ENTREPRISE DU BATIMENT DE MAZAMET, DANS SES RAPPORTS AVEC PUECH, DESSINATEUR, LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS D'ARCHITECTES AYANT FAIT L'OBJET D'UN ARRETE D'EXTENSION EN DATE DU 7 AVRIL 1972, L'ARRET ATTAQUE A.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 133-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.