Code du travail

Article L. 1234-19 : texte et décisions associées – page 3

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Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 1234-19

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A l'expiration du contrat de travail, l'employeur délivre au salarié un certificat dont le contenu est déterminé par voie réglementaire.

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