Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2021, 20-10.424

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/12/2021

Numéro d'affaire

20-10.424

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01394

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fo…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1394 F-D Pourvoi n° U 20-10.424 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [W]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 novembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 M. [D] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-10.424 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société M2S sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les tr…