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Article L. 1232-1 : texte et décisions associées – page 32
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Décisions associées5 177
Statut du texteTexte disponible
Période27 juin 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 1232-1
Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1232-1
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 16 septembre 2026, 22/06780
Cour d'appelCour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 15 septembre 2026, 25/00312
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 15 septembre 2026, 24/01122
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 15 septembre 2026, 23/00137
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 15 septembre 2026, 24/01981
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 15 septembre 2026, 24/01082
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 15 septembre 2026, 24/00954
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 15 septembre 2026, 23/03836
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 15 septembre 2026, 24/01014
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 15 septembre 2026, 25/01153
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 15 septembre 2026, 25/02069
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 15 septembre 2026, 25/02070
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1232-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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