Code du travail

Article D. 1234-6 : texte et décisions associées – page 2

Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.

Décisions associées56
Statut du texteTexte disponible
Période1 janvier 2015 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article D. 1234-6

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Le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes :

1° La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;

2° La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.

3° Abrogé ;

4° Abrogé.

Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 1234-6

56 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveCause réelle et sérieuseCongés payésContrat de travailLicenciementPréavis / indemnités de ruptureProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationHarcèlement moralCSE / représentants du personnelInaptitude / reclassementCDD / intérim

Comprendre

Guides expliquant l'article D. 1234-6

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Méthode et périmètre

Source et précautions

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