Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 2 avril 2026, 24/00479
Cour d'appelLa cour ordonne à la sarl [1] de payer à mme [c] [y] une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi. La cour ordonne à la sarl [1] de payer à mme [c] [y] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour ordonne à la sarl [1] de payer à mme [c] [y] une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi. La cour ordonne à la sarl [1] de payer à mme [c] [y] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.