Thème de droit social

Procédure prud'homale : décisions et repères – page 440

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées47 898
Dernière décision affichée29 janvier 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur procédure prud'homale

47 898 décisions
5269

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02126

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [X] [L] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [O] [D], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [Z] [6] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [K] [B] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [Y], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+10
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5270

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02128

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [T] [N] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [U] [J], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [13] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [V] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [L], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5271

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02130

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [K] [C] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [Z] [U], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [A] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [S], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5272

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02131

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [P] [I] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [O] [E], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019,M.[F] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de la S.E.L.A.R.L. [B], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5273

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02132

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [G] [Q] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [T] [K], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [13] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [X] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [Y], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5274

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02133

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [J] [O] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [X] [V], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [G] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [P], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5275

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02134

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [W] [O] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [C] [I], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [Y] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [L], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5276

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02135

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [Q] [A] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [B] [P], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [13] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [F] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [H], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5277

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02136

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [W] [R] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [X] [T], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [F] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [S], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5278

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02137

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [H] [D] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [K] [R], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [J] [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M.[B] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [X], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+11
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5279

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02141

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [Y] [R] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [P] [Z], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M.[J] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [H], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5280

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02142

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [Q] [Z] et la SELAF [3] prise en la personne de Me [I] [V], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [S] [5] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [K] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de la S.E.L.A.R.L. [A], avocat. Ses conclusions ont été adressées au greffe accompagnées d'un

LicenciementCause réelle et sérieuse+8
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